Droit des sociétés

Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :

  • Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
  • Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
  • Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
  • Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
  • Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
  • Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
  • Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :

Assistance juridique à la création d'entreprise

Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.

Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet de Maître Diala AL-SHAMAN peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.

Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…