Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 08 Février 2022 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image
Publié le 07 Février 2022 Affaires - Transport
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
Image
Publié le 07 Février 2022 Affaires - Transport, Affaires
Fouille à corps : l’article 60 du code des douanes « peut aller se rhabiller »
Image
Publié le 03 Février 2022 Affaires - Affaires
Le suicide de l’assuré est-il constitutif d’une faute dolosive excluant la couverture assurancielle ?