Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué

L’usage de l’expression “inspiré par” dans le secteur de la parfumerie, lorsqu’il fait référence à une marque de luxe, soulève plusieurs enjeux juridiques majeurs. Cette stratégie, en apparence anodine, peut en réalité engager la responsabilité de son auteur tant sur le terrain de la propriété intellectuelle, que sur ceux de la concurrence déloyale et de la protection des consommateurs.

Un risque de contrefaçon bien réel

L’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit tout usage non autorisé d'une marque enregistrée, y compris lorsqu'il existe seulement un risque de confusion. La jurisprudence, particulièrement stricte, considère que la simple reproduction ou évocation d’une marque célèbre, même indirecte, suffit à caractériser une contrefaçon. Par exemple, la Cour de cassation a confirmé en 2015 qu’un tableau de correspondance entre parfums peut entraîner une condamnation pour contrefaçon, même en l'absence de confusion dans l’esprit du consommateur.

Le parasitisme et la concurrence déloyale en ligne de mire

Au-delà de la contrefaçon, une telle pratique peut aussi être qualifiée de concurrence déloyale ou de parasitisme économique, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Elle consiste à tirer profit de la notoriété d’une marque sans y avoir contribué. Ainsi, la Cour d'appel de Versailles a jugé qu’une société reproduisant quasi exactement une fragrance de marque sans raison valable commettait un acte de parasitisme.

Une pratique assimilable à de la publicité trompeuse

Enfin, l’expression “inspiré par” peut également tomber sous le coup de l’article L.121-2 du Code de la consommation, relatif aux pratiques commerciales trompeuses. Si cette mention induit le consommateur en erreur sur la nature ou la qualité du produit, ou suggère une affiliation inexistante avec une maison de luxe, elle peut entraîner sanctions administratives, poursuites civiles, voire actions en justice par les titulaires de droits ou des associations de consommateurs.

En résumé, si l’évocation d’une marque de luxe peut paraître séduisante d’un point de vue marketing, elle constitue une prise de risque juridique significative. Pour sécuriser leur communication, les professionnels ont tout intérêt à :

• Éviter toute référence, même indirecte, à une marque protégée sans autorisation expresse ;
• Faire valider leurs supports commerciaux par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ;
• Construire une stratégie marketing autonome, basée sur la qualité propre de leurs produits.

Le respect de ces recommandations permet de prévenir les litiges et de préserver la réputation de l’entreprise face à ses partenaires comme à ses clients.